sommaire
·
Présentation
·
Produits
· Prix
· TVA
· Procédure
de commande
·
Paiement
·
Disponibilité des pièces
· Délais
de livraison
· Retrait
au magasin
· Achats
au magasin
· Rétractation
· Retours
produits et consignes
· Garantie
· Litige
· Protection
des données personnelles
· Propriété
intellectuelle
· Contenu
du site web
Présentation
Pièces auto 06 est une société de
vente de pièces automobiles d'origine neuves toutes marques, et conformes aux
spécifications constructeurs.
Tous les achats et commandes
passés sur le site Pièces auto 06 sont régis par la SARL Pièces auto 06.
SARL Pieces Auto 06 AUTO est une SARL, situé au 1280 avenue du campon le cannet 06110, immatriculé au registre de commerce de cannes sous le numéro 81964338800013.
SARL Pièces auto 06 se réserve la
possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Ces dernières
modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site
Pièces auto 06.
Tout utilisateur du site doit avoir la
pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants
du code civil.
En cliquant sur le bouton "Valider la
commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles
qu'affichées sur le site.
Produits
Les produits vendus par Pièces auto 06 ne
peuvent être montés que sur les véhicules recommandés par le constructeur ou
l'équipementier, par une personne compétente. Pièces auto 06 ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou
de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les illustrations, photographies textes et
caractéristiques produits sont communiqués à titre indicatif, et peuvent êtres modifiés sans préavis.
Prix
les prix affichés sur Pièces auto 06 sont
des prix en euro et TTC ( toutes taxes comprises) hors
frais de port.
Des frais de port ou une participation aux
frais de port peut être demandé selon le transporteur, le mode de livraison et
le produit.
Les prix de base (barrés) font référence au
prix de vente conseillés par les équipementiers.
Les prix facturés sont ceux affichés au
moment de la validation de la commande.
TVA
Le taux de TVA appliqué sur le site
Pièces auto 06 est celui en vigueur en France à la date d'enregistrement de la
commande .
Procédure de commande
Pièces auto 06 met à disposition de ces
clients plusieurs options pour passer commande :
-Directement sur le site internet
Pièces auto 06 7jours/7 et 24 heures/24.
-Par téléphone au 02 38 21 82 16 du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.
-Directement au magasin au 1280 avenue du campon le cannet 06110 du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.
Conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.
Paiement
En commandant sur Pièces auto 06,
le client s'engage au paiement immédiat et intégrale
du prix de la commande.
les
produits restent la propriété de Pièces auto 06 jusqu'à encaissement complet
du prix de la commande.
La charge des risques est
transférée au Client dès la livraison de la marchandise.
Disponibilité
des pièces
Pièces auto 06 honorera les commandes dans
la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité Pièces auto 06 et conformément à la
faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la
Consommation, prendra contact avec le client afin de lui proposer un produit
similaire répondant aux même caractéristiques techniques.
S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le
produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
- Si la
différence de prix est en faveur du Client, la différence sera prise en charge
par Pièces auto 06 .
- Si la
différence de prix est en faveur de Pièces auto 06, le client recevra en bon
d'achat la différence.
Délais de livraison
Les produits achetés sur le site Pièces auto 06 sont destinés à une livraison exclusive en France métropolitaine, ou à un enlèvement au magazin 1280 avenue du campon le cannet 06110
les produits
seront livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la validation de la
commande, il appartient au client de bien vérifier que l'adresse est correcte
et complète.
Les commandes sont préparées dans un délai
de 24 à 48 heures, sauf commandes passées en week-end et jour férié.
les délais d'acheminement
constatés chez nos partenaire de transport sont de 24heures à 48 heures.
Pièces auto 06 s'engage dans tout les cas de livrer le client dans un délais
maximum de trente jours, et se réserve le droit de fractionner la livraison si
nécessaire.
Contrôle du colis
En fonction du transporteur
sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile
en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux
lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du
colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le
contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
En cas de contestation :
Si le colis lui est remis en main
propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses
contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas
échéant refuser le colis,
Si le colis n'est pas remis en
main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur
par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois
(3) jours suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche et
dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé
Pièces auto 06 des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé
au Service Client au 1280 avenue du campon le cannet 06110 , ou au téléphone en mentionnant précisément le problème
rencontré.
Passé le délai de trois (3) jours, la
livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts
de tout vice apparent. En conséquence, Pièces auto 06 n'acceptera plus aucune
réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce
cassée à la réception.
En revanche, bien entendu, le Client
conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des
dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
Retrait au magasin
Les commandes avec mode de livraison retrait au magasin sont disponible entre 24 et 48 heures qui suivent la validation
de commande sauf les commandes validées jours fériés et week-end, et selon la
disponibilité des produits.
les retraits se font dans les
horaires d'ouverture du magasin, et sur présentation de la facture et d'une
pièces d'identité.
Achats au magasin
Les achats au magasin sont régis par les même conditions
générales de ventes que les achat en ligne.
Rétractation
Le délai de rétractation légal est
de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de
l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un
délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat
conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Modalité d'exercice du droit de
rétractation
Aux termes des dispositions
légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de
son colis pour informer Pièces auto 06 de sa décision de se rétracter en lui
adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de
rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre
déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours
à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Ainsi, pour être pris en charge au titre du
droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir
chez Pièces auto 06:
· Avant
l'expiration du délai précité,
· Complets et
dans leur emballage d'origine,
· En état de
commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement,
propre, non usé, non endommagé).
Les produits
arrivés chez Pièces auto 06 dégradés / cassés / usés / marqués par une
manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et
aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le
transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le
Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que
des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception
de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Pièces auto 06 par
retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé.
Pour cela il doit faire parvenir à Pièces auto 06 un chèque de 7 euros TTC au
titre de la participation aux frais d'expédition en SOColissimo.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité
d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles
commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour.
Retours produits et consignes
Pièces auto 06
offre à ses Clients la
possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, pendant 365
jours calendaires, dans les conditions décrites ci-dessous. Ce délai court à
compter de la date de livraison de la commande.
Modalités retour de pièces neuves
Les produits retournés doivent impérativement parvenir chez
Pièces auto 06:
· avant l'expiration du délai de
365 jours calendaires,
· neufs,
· complets,
· et dans leur emballage d'origine
non endommagé.
S'agissant des articles de Documentation Automobile, ainsi
que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à Pièces auto 06 sous
blister non ouvert.
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois
ouverts.
Les produits arrivés chez Pièces auto 06 qui ne seraient
pas neufs et dans leur emballage d'origine non endommagé seront refusés au
titre du droit de retour. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le
Client
sera
informé par e-mail du rejet de sa demande de retour ainsi que des
raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de
cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Pièces auto 06, par
retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé.
Pour cela il doit faire parvenir à Pièces auto 06 un chèque de 7 euros TTC
comme participation aux frais d'expédition en Colissimo.
Par exception, la faculté de retour sous 365 jours n'est
pas ouverte pour les produits offerts par Pièces auto 06 à l'occasion d'un jeu
concours notamment.
Conditions de remboursement
Si le retour est accepté par
Pièces auto 06, il donne lieu au remboursement du prix facturé pour les pièces
retournées. Il comprend également le remboursement des frais de livraison facturés
si la commande complète est retournée.
Les frais de retour sont à la charge du
Client.
Toutefois, si le retour est dû à la
réception d'une pièce autre que celle commandée, Pièces auto 06 prend en
charge les frais de retour exposés par le Client à hauteur du tarif La Poste
Colissimo suivi. Pour obtenir le remboursement de ses frais de retour, le
Client est invité à joindre à Pièces auto 06.
Délais et modes de remboursement
Dans le cadre du droit de retour de 365
jours le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours
suivant la réception du produit dans les entrepôts de Pièces auto 06, sous
réserve que le produit soit neuf et dans son emballage d'origine non endommagé,
Le remboursement se fait selon le mode de
paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte
PayPal).
Toutefois le remboursement consécutif au règlement d'une commande par carte
bancaire en trois fois sans frais sera effectué par chèque.
Les chèques de remboursement sont édités au
nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte
du Client.
Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec
laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans
le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité
sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en
fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Consignes
Certains produits sont vendus sur
Pièces auto 06 en échange standard (conformément à l'article 4 du décret
n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980).
Il s'agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent
autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.
Les pièces consignées sont signalées par une
mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les
pièces neuves. Le prix de vente du produit rénové acheté sur Pièces auto 06
inclut le montant de la consigne qui doit être réglé à l'achat. Ce montant est
remboursé au Client dès lors qu'il renvoie sa pièce usagée qui se trouvait dans
le véhicule à Pièces auto 06, si son retour répond aux conditions ci-dessous.
Conditions de remboursement
Les consignes retournées doivent
impérativement parvenir chez Pièces auto 06:
· avant
l'expiration du délai de 365 jours calendaires à compter de la livraison de la
pièce d'échange standard commandée sur Pièces auto 06,
· dans l'emballage
de la pièce d'échange standard livrée par Pièces auto 06,
· la pièce usée
doit être complète et non cassée.
A noter : aucune consigne ne sera remboursée
si elle n'est pas liée à l'achat sur Pièces auto 06 du même type d'article
(nature et affectation véhicule).
Délais et modes de remboursement
Dans le cadre du droit de retour de 365
jours le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours
suivant la réception du produit dans les entrepôts de Pièces auto 06, sous
réserve que le produit soit neuf et dans son emballage d'origine non endommagé,
Le remboursement se fait selon le mode de
paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte
PayPal).
Toutefois le remboursement consécutif au règlement d'une commande par carte
bancaire en trois fois sans frais sera effectué par chèque.
Les chèques de remboursement sont édités au
nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte
du Client.
Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec
laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans
le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité
sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en
fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Garantie
Si le véhicule du Client est encore sous la
garantie du constructeur, le Client peut entretenir son véhicule avec des
pièces achetées sur le site Pièces auto 06 sans perdre sa garantie
constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).
Tous les produits vendus par Pièces auto 06
sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés.
La garantie légale de conformité
En application des dispositions du Code de
la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie
contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site
Pièces auto 06.
Article L211-4 :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également
des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 :« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
o
Correspondre à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle ;
o
Ou présenter les caractéristiques définies
d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté ».
2.
Ou présenter les
caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien ».
La garantie légale des vices cachés
En application
des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie
d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site
Pièces auto 06.
Article 1641 :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al.1er :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »
Pour solliciter la garantie sur une pièce,
il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous
garantie et qu'il respecte la procédure décrite dans la FAQ (
Foire Aux
Questions
)
Pièces auto 06
.
Si l'article sous
garantie est déjà monté sur le véhicule et qu'il semble avoir causé d'autres
dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, le Client doit
contacter le Service Client de Pièces auto 06 et ne pas démonter le produit
concerné.
Si l'article peut
être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande
précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce
est non-conforme ou qu'elle présente un vice caché. Pour cela, le Client utilisera
le bon de retour Garantie qu'il trouvera sur Pièces auto 06 en se connectant à
son compte ou encore par déclaration sur papier libre, qu'il joindra à son
retour, avec :
·
ses
coordonnées,
· son numéro de commande,
· la référence de l'article
retourné,
· la quantité,
· l'immatriculation de son
véhicule,
· la date de 1ère mise en
circulation,
· le kilométrage au montage et au
démontage,
· les options spécifiques à ce
véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),
· la description détaillée du
problème
.
Attention, les
garanties ne couvrent pas :
· l'usure normale d'un produit
(variable en fonction de la nature de la pièce),
· les défauts et leurs
conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une
installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un
stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
· les défauts et leurs
conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée
la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du
véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
· les dommages résultants d'une
cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Dans toutes ces hypothèses, Pièces auto 06
ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels
dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité
ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée
auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en
automobile, mandaté par Pièces auto 06 qui se déplacera pour examen du
véhicule.
Si toutes les
conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Pièces auto 06
remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum
d'un mois. Au-delà de ce délai, la garantie sera considérée comme acceptée par Pièces auto 06 .
Pièces auto 06
rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le
seul de la commande initiale.
Pièces auto 06
recommande au Client de retourner son article par la Poste en Colissimo. Si le
Client a engagé des frais pour retourner son article et si la prise en garantie
est confirmée, le Client est invité à faire parvenir le justificatif des frais
de son renvoi pour que Pièces auto 06 , puisse
procéder au remboursement, sur la base du tarif de La Poste SOColissimo.
litige
Le présent contrat
est soumis à la loi Française.
Pièces auto 06
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
· en cas de force majeure, telle
que définie par les tribunaux,
· en cas de faute du Client,
· ou si cette inexécution est due
au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Pièces auto 06
ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise
utilisation des produits vendus sur le site Pièces auto 06.
En cas de
contentieux, les tribunaux d'Cannes (France) seront
compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de
la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
Protection des données personnelles
Pièces auto 06
est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles.
Pièces auto 06 s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer,
donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord
exprès de sa part.
Ce site respecte
le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus et l'architecture du site
Pièces auto 06 sont protégés par la législation afférente à la propriété
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support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite
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